Assemblée générale 2019

L’assemblée générale de l’association du Centre Musical de la Krutenau aura lieu jeudi 23 mai 2019, à 20h salle Bartholdi au premier étage des Bateliers, 3 rue Munch

Membres du CMK vous êtes les bienvenus

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Le 27 juin 2018, l’Assemblée générale a élu 15 nouveaux membres au Conseil d’administration.

Le nouveau bureau se compose de trois personnes :
Katrin Moosbrugger (présidente) ; Zahra Equilbey (trésorier) ; Sarah Catalan (secrétaire).


REGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE MUSICAL DE LA KRUTENAU (CMK)

(adopté le 27 juin 2018)

Préambule

Article 1 : Objectifs de l’école de musique

Article 2 : Organisation de l’enseignement

Article 3 : Élèves

Article 4 : Professeurs et enseignement

Article 5 : Instruments de musique

Article 6 : Formation musicale

Article 7 : Durée

Article 8 : Évaluation

Article 9 : (Ré)Inscriptions

Article 10 : Tarifs, paiement et bourses

Article 11 : Présence aux cours

Article 12 : Droit à l’image

Article 13 : Protection des données à caractère personnel

Article 14 : Assurance

Article 15 : Différents et litiges

Règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018 conformément à

l’article XXII des statuts. Il annule et remplace le règlement intérieur du 10 novembre 2014.

Préambule

Le Centre musical de la Krutenau (CMK) est une association de droit local inscrite au Registre du Tribunal d’Instance de STRASBOURG sous le n° Vol XXXVII Folio 54 Dossier 22/78, dont le siège est 3, rue Munch, 67000 STRASBOURG.

Agréé par la Ville de STRASBOURG et le Conseil départemental du Bas-Rhin, le CMK est soumis à la convention nationale de l’animation : CNEA (Conseil national des employeurs associatifs).

L’association est composée :

– de membres : élèves ou parents d’élèves ;

– d’un conseil d’administration qui élit un bureau composé au moins d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire ;

– d’un coordinateur et des professeurs qui sont salariés de l’association.

Avec l’inscription, le règlement intérieur, disponible sur le site internet, doit être accepté. Aucun élève ou parent d’élève n’est censé ignorer le règlement intérieur du CMK.

Article 1 : Objectifs de l’école de musique

Le CMK s’est fixé comme objectif de faire découvrir et aimer la musique, d’enseigner sa pratique aux personnes de tous les milieux et de tous les âges, pour former des amateurs éclairés et aider à l’orientation d’éventuels futurs musiciens professionnels.

Le CMK s’est doté d’un projet pédagogique et souhaite :

– donner la possibilité aux jeunes et aux adultes d’acquérir une pratique instrumentale, des connaissances et une culture musicale approfondie et éclectique ;

– proposer aux habitants de la Ville, notamment à ceux du quartier de la Krutenau et du quartier du Conseil des XV de découvrir la diversité du monde musical par le biais de concerts, animations, stages, etc., compléments pédagogiques indispensables à la culture musicale ;

– encourager et développer les pratiques collectives

Article 2 : Organisation de l’enseignement

Les cours du CMK s’organisent sur l’année scolaire définie par le calendrier de l’Education nationale.

Les inscriptions se font selon le planning fixé, les professeurs se réunissent et définissent l’emploi du temps.

La rentrée s’effectue lors de la troisième semaine de septembre.

Pour des questions d’organisation, de respect pour les professeurs, d’assurance et de responsabilité, aucun cours ne peut être donné à un élève qui n’est pas inscrit administrativement et qui ne s’est pas acquitté du droit d’adhésion et de l’écolage selon le tarif en vigueur.

Le coordinateur est responsable de l’activité pédagogique (direction artistique, élaboration des programmes et cursus, organisation de la vie musicale) et administrative (gestion du personnel, secrétariat).

Article 3 : Élèves

Le CMK est accessible aux enfants dès l’âge de 3 ans, aux adolescents et aux adultes qui forment les « élèves de l’école de musique ».

Les enseignants peuvent autoriser ou non la présence des parents/accompagnants des élèves pendant le cours. Ils ne sont pas tenus de justifier leurs motifs.

Article 4 : Professeurs et enseignement

L’enseignement est assuré par des professeurs de musique qualifiés, diplômés d’État et / ou agréés par l’ADIAM.

L’enseignement proposé par l’école de musique comprend :

– les cours individuels ;

– les pratiques collectives, dont l’éveil musical et l’éducation musicale.

Les cours se déroulent exclusivement dans les locaux dont dispose le CMK. D’une part, aucun cours privé ne peut être donné dans les locaux de l’école de musique. D’autre part, aucun cours du CMK ne peut être dispensé au domicile du professeur, de l’élève ou d’une tierce personne.

Article 5 : Instruments de musique

Un élève inscrit dans une discipline instrumentale doit disposer d’un instrument de musique personnel pour travailler chez lui. La Ville de Strasbourg, l’ADIAM et le CMK mettent à la disposition des élèves un certain nombre d’instruments, dans les conditions qu’ils fixent et dans la limite des disponibilités. La demande peut être faite au moment de l’inscription.

Article 6 : Formation musicale

La formation musicale fait partie intégrante du cours instrumental. Elle est dispensée par le professeur d’instrument, qui adapte sa pédagogie en conséquence.

Article 7 : Durée

Les cours instrumentaux et vocaux sont, selon le choix des adhérents (niveau, instrument, budget et conseil du professeur) d’une durée de 30, 45 ou 60 minutes par semaine d’ouverture de l’école. En accord avec le professeur, une autre périodicité peut être convenue, la durée cumulée doit alors correspondre à la durée hebdomadaire choisie.

La durée et périodicité des pratiques collectives varie selon les pratiques, elles sont indiquées sur notre site internet.

Article 8 : Évaluation

L’évaluation se fait lors des auditions et des nombreux concerts organisés dans l’année ainsi que par l’échange avec l’élève et ses parents. Le CMK n’organisant pas d’examen, l’élève a la possibilité de se présenter aux examens de fin de cycle proposés à l’ensemble des écoles de musique du Bas-Rhin agréées par l’ADIAM 67 (Association départementale d’information et d’action musicales et chorégraphiques du Bas-Rhin).

Article 9 : (Ré)Inscriptions

Les réinscriptions pour nos actuels élèves et les inscriptions pour les nouveaux élèves se font selon le planning prévu et publié sur notre site internet. Les réinscriptions et inscriptions constituent un engagement ferme pour toute l’année scolaire. Une dérogation à cette règle n’est possible qu’en cas de force majeure et devra faire l’objet d’une demande écrite et motivée adressé au président du CMK, qui décidera de la suite à donner. Seuls peuvent se réinscrire ou s’inscrire les élèves qui ont réglé l’intégralité des sommes dues au CMK au titre des années antérieures.

Une inscription en cours d’année scolaire peut être acceptée en fonction des places disponibles.

L’inscription vaut acceptation du règlement intérieur.

Une dérogation à la règle de l’engagement annuel n’est possible qu’à titre exceptionnel et en cas de force majeure. Le membre devra adresser une demande écrite et motivée au président du CMK, qui décidera de la suite à donner. En cas de suite favorable, seuls les frais d’écolage des trimestres non entamés peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Article 10 : Tarifs, paiement et bourses

Le tarif (droit d’adhésion et des écolages) est fixé par l’Assemblée générale et peut être réévalué précédant chaque rentrée scolaire. Il est publié sur le site internet.

Le paiement se fait à l’année au moment de la (ré)inscription. Il s’opère soit par mandat de prélèvement soit par chèque. Le CMK accepte également les chèques-vacances. Pour les inscriptions en cours d’année, le droit d’adhésion est du intégralement et les frais d’écolage le sont à partir du trimestre de l’inscription.

Les chèques et les prélèvements seront respectivement encaissés en trois fois selon les modalités indiquées sur notre site internet.

Par ailleurs, les élèves dont le quotient familial est inférieur ou égal à 750 peuvent bénéficier de bourses tenant compte des seuls frais d’écolage et dans la limite du budget disponible. La demande de bourse est impérativement à déposer au CMK en début d’année scolaire avec le dossier d’inscription. Si vous êtes éligible, votre paiement correspondra au montant du droit d’adhésion et des frais d’écolage après déduction du montant de la bourse. Aucune bourse ne peut être attribuée en cours d’année.

Article 11 : Présence aux cours

La participation assidue aux cours individuels et/ou collectifs est un facteur important de réussite

pour l’apprentissage des pratiques musicales. Les professeurs tiennent à jour une liste de présence des élèves.

a) Absence des élèves

Un élève absent doit être excusé auprès de son professeur. Lorsqu’un élève est absent à son cours, le professeur n’est pas tenu de rattraper ce cours.

b) Élèves se présentant malades à leur cours

Si un élève se présente malade au cours et que son état est jugé manifestement incompatible avec l’apprentissage de la matière, le professeur se réserve le droit de ne pas dispenser le cours. Dans ce cas, ni le CMK, ni le professeur ne seront tenus de rattraper ni de rembourser le cours perdu. Cas d’un élève mineur : l’élève malade mineur étant sous la responsabilité du CMK pendant la durée de son cours, celui-ci ne pourra pas quitter l’école avant la fin du cours. Le responsable légal sera prévenu si possible et dans la limite du raisonnable, afin que l’élève malade puisse être pris en charge par celui-ci ou une autre personne autorisée. Le CMK n’est pas tenu d’assurer la garde de l’élève mineur au-delà de cette durée.

c) Absence d’un professeur / Annulation d’un cours

Pour des raisons de force majeure, le CMK et/ou le professeur peuvent être amenés à annuler un cours sans préavis. Dans toute la mesure du possible, l’élève ou son représentant légal sera prévenu par téléphone, et un message sera affiché sur la porte d’entrée de l’établissement où se déroulerait le cours annulé.

Les personnes accompagnant des élèves mineurs aux cours doivent impérativement s’assurer que le cours n’a pas été annulé. La responsabilité du CMK ne pourra pas être engagée si des élèves mineurs sont laissés sans surveillance en cas de cours annulé.

Un professeur absent pour cause de maladie ne remplace pas le cours annulé et l’élève n’est pas remboursé. Si l’absence devait durer plusieurs semaines pour cause de maladie ou de maternité, le CMK s’engage à remplacer le professeur.

Article 12 : Droit à l’image

À l’occasion de l’inscription, nous sollicitons une cession de droit à l’image à titre gratuit et sans contrepartie qui peut être acceptée ou non. En cas d’acceptation, l’élève ou le(s) représentant(s) légal(aux) de l’élève mineur donne(nt) expressément autorisation au CMK d’exploiter, à titre non commercial, son image et sa voix dans le cadre des activités du CMK (photos et/ou vidéos lors des manifestations, concerts ou toutes autres prestations publiques et/ou lors des cours) et pour la promotion de son action (brochure, site web du CMK, communication événementielle, articles de presse etc).

Article 13 : Protection des données à caractère personnel

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.

Dans le cadre de votre inscription au CMK, nous gérons des données personnelles vous concernant.

Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’école de musique et notamment :

– pour suivre les inscriptions et les paiements ;

– par téléphone pour vous informer en cas d’urgence : absence d’un professeur ou d’un autre

événement exceptionnel ;

– par mail, pour une question administrative, une invitation aux concerts, aux manifestations,

aux assemblées générales et pour faire appel à des bénévoles.

Vos coordonnées ne seront pas transmises à un tiers sans votre autorisation. Nous enregistrons

uniquement les données demandées à l’occasion des inscriptions. Vous avez à tout moment la

possibilité d’en prendre connaissance, de vous opposer au traitement de ces données, et de

demander leur rectification.

Article 14 : Assurance

Le CMK souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile des enseignants ainsi que des élèves pendant les heures de cours et lors de manifestations extérieures. En cas d’accident en dehors des heures de cours ou des manifestations qu’il organise, le CMK ne peut être tenu responsable.

Article 15 : Différends et litiges

En cas de désaccord, une solution à l’amiable est recherchée avec le professeur ou le coordinateur. Si le désaccord persiste, le coordinateur en informe le bureau, qui décidera des suites à donner.


 Vous pouvez télécharger les statuts de l’association ici.